BTsun s’appuye sur une liste de textes et de normes relatives aux différents coprs de métiers intervenant sur les installations photovoltaïques :

  • électricité
  • électricité particulière photovoltaïques
  • sécurité travaux en hauteur, SUVA…

La connaissance de ces règles législatives sont primordiales pour la préparation et la réalisation des installations photovoltaïques. Le but principal étant d’assurer la protection des personnes et des biens et le fonctionnement optimal de l’ installation en toute sécurité.

Les normes sont les règles de la technique à appliquer en tant que bases légales permettant de couvrir la législation sur les installations photovoltaïques.

Ces normes sont basées sur les lois et ordonnances fédérales suivantes:

  • LIE = Loi sur les installations électriques 734.0 → Confédération
  • OIBT = Ordonnance sur les installations électriques à basse tension 734.27 → Confédération
  • OMBT = Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension 734.26 → Confédération
  • OICF = Ordonnance sur l’Inspection fédérale des installations à courant fort 734.24Confédération
  • OPIE = Ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques 734.25 Confédération

Liste des principales règles de la technique applicables aux installations photovoltaïques:

  • NIBT = Normes sur les installations électrique à basse tension → Electrosuisse
  • SEV 4113 = Recommandations sur les terres de fondation → Electrosuisse
  • SEV 4022 = Recommandations sur les installations de protection contre la foudre →Electrosuisse
  • IEC 62305 = Installation de protections contre la foudre → Electrosuisse
  • IEC 62446 = Systèmes photovoltaïques connectés au réseau électrique → Electrosuisse
  • IEC 62109-2 = Sécurité des convertisseurs de puissance dans les systèmes photovoltaïques → Electrosuisse
  • IEC 61730 = Qualification pour la sureté de fonctionnement des modules photovoltaïques → Electrosuisse

Liste non exhaustive des directives, documents  et guides techniques élaborés par les acteurs principaux du secteur:

  • STI 233.0710 = Systèmes d’alimentation des installations photovoltaïques → ESTI
  • STI 219.0201 = Mise en parallèle d’installations autoproductrices (IAP) avec le réseau basse tension → ESTI
  • STI 235.0400 = Directives sur la procédure d’approbation des plans → ESTI
  • Devoirs et obligations =Aide aux procédures légales technico-administratives → ESTI
  • Protection incendie = Guide de protection incendie pour les installations photovoltaïques de l’AEAI → AEAI
  • Swissolar et protection incendie = Papier sur l’état de la technique relatif au guide de l’AEAI → Swissolar
  • Schémas = Exemples de schémas de principe pour les installations photovoltaïques → ESTI
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