Loi sur l’énergie : La loi cantonale révisée est entrée en vigueur au 1er juillet 2014.

La révision de la loi actuelle a été adoptée le 29 octobre 2013 par le Grand Conseil. Elle avait été rendue nécessaire par l’évolution rapide de la thématique énergétique ainsi que par la volonté forte du Conseil d’Etat vaudois d’anticiper la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération. En savoir plus…

Canton de Vaud

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